Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les réservations effectuées sur le site suite-b-spa.com et dans l'établissement Suite B Spa, situé 3 rue d'Estienne d'Orves, 83330 Le Beausset, France. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Suite B Spa propose la location de deux suites privatives romantiques (Suite Wood et Suite Oak), équipées d'un jacuzzi privatif, d'une douche hammam, d'un écran cinéma et de prestations annexes. Les prestations sont réservables à la journée ou à la nuitée, selon les créneaux disponibles en ligne.

Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. De légères variations peuvent exister entre les visuels et la prestation fournie (éclairage, saison, accessoires de décoration).

Les suites sont louées pour un usage strictement privé à deux personnes adultes. Toute présence non déclarée est interdite et peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

Article 3 — Réservation

La réservation s'effectue exclusivement en ligne via le site ou par contact direct avec notre équipe. Pour être valide, elle doit comporter :

• Le nom complet du client
• Une adresse e-mail valide
• Un numéro de téléphone mobile joignable
• La suite choisie et les dates souhaitées
• Un moyen de paiement valide (carte bancaire via Stripe)

La réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement et réception du courriel de confirmation.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros et correspondent au montant net à payer. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils incluent l'ensemble des prestations d'hébergement et d'équipement de la suite, ainsi que le linge de bain, le linge de lit, les produits d'hygiène et le ménage.

Les options (Prosecco, décoration romantique, départ tardif, formule prestige) sont facturées en supplément. Les tarifs peuvent varier selon la saison, le jour de la semaine et les promotions en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui respecte les standards de sécurité PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Une empreinte bancaire de 150 € est enregistrée à titre de caution lors de la réservation. Aucun montant n'est prélevé sauf en cas de dommages constatés à l'issue du séjour ou de non-respect du règlement intérieur. Dans ce cas, un débit pouvant aller jusqu'à 500 € pourra être effectué, avec justificatifs fournis au client.

Article 6 — Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• 10 jours ou plus avant l'arrivée : remboursement à 100 %
• 5 à 10 jours avant l'arrivée : remboursement à 75 %
• 3 à 5 jours avant l'arrivée : remboursement à 50 %
• 1 à 2 jours avant l'arrivée : remboursement à 25 %
• Le jour même : non remboursable

Des frais d'annulation de 10 € (commissions interbancaires) sont retenus pour toute annulation donnant lieu à remboursement. L'annulation doit être notifiée par e-mail à [email protected].

Article 7 — Check-in et check-out

Arrivée : à partir de 17h. Départ : jusqu'à 11h. Un départ tardif est possible en option (jusqu'à 13h). Toute arrivée anticipée ou départ tardif non convenu au préalable pourra donner lieu à facturation supplémentaire.

Article 8 — Règlement intérieur

Le règlement intérieur affiché dans chaque suite et disponible sur la page dédiée s'applique de plein droit et fait partie intégrante des présentes CGV. En particulier :

• Les suites sont strictement non-fumeur
• Les animaux ne sont pas acceptés
• L'utilisation de produits dans le jacuzzi est interdite
• Le nombre de personnes est limité à 2 adultes par suite

Le non-respect du règlement peut entraîner l'expulsion immédiate sans remboursement et le débit de la caution.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La réservation est donc ferme et définitive dès sa validation, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 6.

Article 10 — Responsabilité

Suite B Spa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les prestations, sauf en cas de faute grave établie.

Le client est seul responsable des dégâts qu'il pourrait causer à la suite, à son mobilier ou à ses équipements pendant la durée de son séjour.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Suite B Spa par courriel à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande écrite à l'adresse e-mail ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable. Le client consommateur domicilié dans l'Union européenne conserve la faculté de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.